Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de location sont valables pour tous les séjours réalisés en 2027.

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société NANTOSUELTA (Camping Les Templiers) et ses CLIENTS.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, ainsi que leur suivi entre les parties contractantes.

NANTOSUELTA fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, site internet, soient le plus fidèles possibles aux services proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative.

Les Conditions Générales de Vente (GCV) sont accessibles sur le SITE INTERNET (www.campinglestempliers.fr).

Définitions

« SITE INTERNET» désigne le site internet www.campinglestempliers.fr, édité par la société Sarah MERLET.

« NANTOSUELTA » désigne la société NANTOSUELTA , Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 951 924 778, dont le siège social se situe Quartier la Bourgade, 06450 Roquebillière, représentée par son représentant légal en exercice. Elle est désignée par son nom commerciale : Camping Les Templiers

« EMPLACEMENTS » désigne les emplacements nus loués pour l’installation de tentes, caravanes, vans, voitures aménagées ou camping-cars des CLIENTS dans le Camping Les Templiers ainsi que le P’tit Bivy.

« LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (mobile-homes, bungalows, tente équipée…) hors EMPLACEMENTS, proposés à la location par le Camping Les Templiers.

« SEJOURS » désigne l’offre d’un LOCATIF ou d’un EMPLACEMENT assortie, le cas échéant de prestations annexes gratuites ou payantes.

« CLIENT » désigne toute personne réservant un SEJOUR et/ou toutes prestations proposées par le Camping Les Templiers sur le SITE INTERNET, via téléphone, par courrier ou directement auprès du camping. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans le Camping Les Templiers s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le SITE INTERNET www.campinglestempliers.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

NANTOSUELTA et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. NANTOSUELTA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dont les sociétés ont leur siège en France.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d’EMPLACEMENTS de camping, d’hébergements LOCATIFS ou de SEJOURS proposés sur le Camping Les Templiers au CLIENT, à partir du SITE INTERNET mais aussi par téléphone auprès de la réception, ou par courrier.

Informations précontractuelles

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les prestations proposées par le Camping Les Templiers par téléphone au +33 (0)4 93 03 40 28, en langue française et anglaise, du lundi au dimanche de 9h à 19 h pendant la période d’ouverture du camping (sous réserve de modification des horaires) et par email à contact@campinglestempliers.fr en tout temps.

Prestations et prix

Séjour en emplacement de camping

Le Camping Les Templiers met à la disposition du client un ou plusieurs EMPLACEMENTS nus, pouvant chacun accueillir jusqu’à 2 ou 6 personnes selon le type d’EMPLACEMENT, pour sa tente, sa caravane, son van, sa voiture aménagée ou son camping-car. Le Camping Les Templiers propose différents types d’EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.

Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de l’EMPLACEMENT : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation (définie de 15h à 11h le lendemain) pour le type d’EMPLACEMENT concerné. Les tarifs et les options en supplément varient selon les saisons et sont consultables sur le SITE INTERNET en renseignant ses dates de séjour souhaitées. Tous les forfaits donnent accès aux infrastructures sanitaires, d’accueil, aux aires de jeux ainsi qu’aux activités gratuites proposées par le camping. Les activités payantes sont accessibles selon leurs conditions tarifaires. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’EMPLACEMENT de camping. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’EMPLACEMENT à toute personne au-delà de la capacité prévue. Le raccordement aux bornes électriques doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. L’électricité fournie sur les emplacements, qu’elle soit incluse dans le forfait ou facturée en supplément, ne couvre pas la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Toute recharge de véhicule sur les bornes électriques des emplacements est interdite. Les CLIENTS souhaitant recharger leur véhicule doivent exclusivement utiliser la borne de recharge dédiée mise à leur disposition au sein du camping. Tout CLIENT qui utilise une borne électrique non prévue à cet effet sera facturé au forfait de 50€ par utilisation.
Arrivées et départs
Les EMPLACEMENTS sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 11h le jour du départ. Tout EMPLACEMENT non libéré à 11h entraînera la facturation automatique d’une nuit supplémentaire. Le portail d’entrée est fermé à 19h en avril, mai, juin et septembre, et à 20h en juillet et août. Il reste fermé jusqu’à 8h le lendemain matin. Les arrivées et installations sur les EMPLACEMENTS ne sont pas autorisées après la fermeture de la réception et du portail du camping. Tout CLIENT qui, sans accord préalable du Camping Les Templiers, s’installe sur un EMPLACEMENT après la fermeture du portail sera considéré comme ayant effectué une arrivée non autorisée. Le camping se réserve le droit de refuser le CLIENT ou de l’accepter en lui facturant une majoration forfaitaire de 15€ pour arrivée hors horaires, en complément du prix du SEJOUR. Aucune arrivée tardive non autorisée ne pourra donner lieu à un remboursement, une réduction ou une compensation du fait de l’impossibilité pour le CLIENT d’accéder au camping après la fermeture du portail. Aucun départ en camping-car, caravane, van et tout autre véhicule aménagé n’est autorisé avant 7h.

Séjour en hébergement locatif

Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), une place de parking pour 1 véhicule ou 2 motos, l’accès aux services de l’accueil, aux aires de jeux ainsi qu’aux activités gratuites proposées par le camping. Les activités payantes sont accessibles selon leurs conditions tarifaires. L’électricité fournie dans les locatifs ne couvre pas la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Toute recharge de véhicule sur les prises des locatifs est interdite. Les CLIENTS souhaitant recharger leur véhicule doivent exclusivement utiliser la borne de recharge dédiée mise à leur disposition au sein du camping. Tout CLIENT qui utilise une prise non prévue à cet effet sera facturé au forfait de 50€ par utilisation. Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons; les tarifs des LOCATIFS ainsi que les options en supplément sont consultables sur le SITE INTERNET en renseignant ses dates de séjour souhaitées. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au logement à toute personne au-delà de la capacité prévue, sans remboursement des sommes versées. Le LOCATIF, entièrement équipé, devra être remis propre et en état lors du départ. Les LOCATIFS sont non-fumeur.
Arrivées et départs
Les LOCATIFS sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et jusqu’à la fermeture de la réception, et doivent être libérés avant 10h le jour du départ. Afin de disposer du LOCATIF dès 9h le matin, la réservation de la nuit précédente est nécessaire. Tout LOCATIF non libéré à 10h entraînera la facturation automatique d’une nuit supplémentaire. Au-delà de 11h30, la Direction se réserve le droit d’évacuer les affaires personnelles du CLIENT afin de permettre le ménage du LOCATIF. Le portail d’entrée est fermé à 19h en avril, mai, juin et septembre, et à 20h en juillet et août. Il reste fermé jusqu’à 8h le lendemain matin. Aucune arrivée en LOCATIF n’est possible après la fermeture du portail sans accord du Camping Les Templiers. Une arrivée tardive peut être exceptionnellement autorisée, uniquement sur demande préalable du CLIENT et après accord du Camping Les Templiers. La demande d’arrivée tardive ne constitue pas un droit à l’arrivée après la fermeture de la réception. Le Camping Les Templiers reste libre d’accepter ou de refuser toute demande d’arrivée tardive, notamment en fonction de ses possibilités d’accueil. En cas d’acceptation, des frais d’arrivée tardive de 15€ par tranche de 15 minutes seront facturés à compter de l’heure de fermeture de la réception. Toute tranche de 15 minutes commencée est due. Aucune arrivée tardive non autorisée ne pourra donner lieu à un remboursement, une réduction ou une compensation du fait de l’impossibilité pour le CLIENT d’accéder au camping après la fermeture du portail. En cas de non-présentation du CLIENT à la date d’arrivée prévue, et après plusieurs tentatives infructueuses pour le joindre par téléphone, SMS ou courriel, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT à compter de 10h le lendemain matin et pourra être reloué aussitôt.

Personnes supplémentaires et non-déclaration

Le nombre de personnes séjournant sur le camping doit correspondre au nombre de personnes indiqué lors de la réservation et ne peut excéder la capacité de l’EMPLACEMENT ou du LOCATIF. Toute personne supplémentaire doit être déclarée au Camping Les Templiers avant son arrivée et est soumise à l’accord du Camping ainsi qu’au paiement du supplément correspondant. En cas de présence d’une personne non déclarée, le supplément applicable à cette personne sera facturé au double du tarif en vigueur pour toute la durée du séjour concerné.

Cession, sous-location

Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable de la direction du Camping Les Templiers.

Evolution des tarifs

Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. Le Camping Les Templiers ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du SEJOUR.

Le prix total du SEJOUR inclut le prix de la location des EMPLACEMENTS ou des LOCATIFS, les prestations annexes choisies, les frais de dossier et l’éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SEJOUR, que la réservation intervienne sur le SITE INTERNET ou par un autre canal de réservation.

Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée par le Camping Les Templiers pour le compte de la collectivité compétente. Son montant est indiqué distinctement sur le récapitulatif de réservation et sur la facture.

Promotions

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétroactives. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.

Réservation et paiement

Condition de réservation

Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne ou par téléphone à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.campinglestempliers.fr.

Le camping ne propose pas de réservation par courrier via un formulaire papier.

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
– 30 % du montant total du SEJOUR pour les SEJOURS d’une durée inférieure à 10 jours en toute saison ;
– 50 % du montant total du SEJOUR pour les SEJOURS d’une durée égale ou supérieure à 10 jours en toute saison;
– 100 % du montant total du SEJOUR pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de la date de début du SEJOUR.

Le Camping attire l’attention du CLIENT sur le fait que, quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par le Camping Les Templiers par email, après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier et des éventuels frais de souscription à l’assurance annulation. Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que toutes les informations relatives à son SEJOUR.

Concernant les réservations sur le SITE INTERNET, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et valider son paiement. Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SEJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).

Signature électronique applicable à la vente en ligne :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :
– exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

Paiement du solde

En complément de l’acompte versé lors de la réservation, l’intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible :
– 30 jours avant le début du SEJOUR
– immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de SEJOUR

A défaut du règlement de ces sommes dans les délais susvisés, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT et les frais d’annulation prévus à l’article «ANNULATION DE SEJOUR » s’appliqueront.

Droit de rétractation

Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler l’acompte ou la totalité du SEJOUR:

carte bancaire,
chèques vacances e-connect,
virement bancaire

Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou chèque vacances e-connect, la transaction est immédiate et le montant aussitôt débité du compte bancaire du CLIENT après vérification des données de ce dernier. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.

Suite à de trop nombreux impayés, les règlements par chèques ne sont plus acceptés.

Séjours sans réservation

Pour tous les SEJOURS non réservés à l’avance, le paiement du solde est effectué directement à la réception du camping le jour de l’arrivée.

Les modes de paiement acceptés sont:

carte bancaire,
chèques vacances
chèques vacances e-connect,
espèces

Tout paiement vaut approbation immédiate et sans réserve des conditions générales de vente et du règlement intérieur.

Attribution des emplacements/hébergements

L’attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) est réalisée sans distinction, dans l’ordre d’enregistrement des réservations. Le Camping Les Templiers ne peut en aucun cas garantir que l’EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lors de sa réservation lui sera attribué.

L’attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction du type d’EMPLACEMENT et de l’équipement précisé lors de la réservation par le client :

– Petite, moyenne et grande tente
– Minivan <5m ou van >5m
– Camping Car
– Caravane
– Tente de toit
– Option électricité

Taille Tentes à respecter :
Petite tente : 2 x 3 mètres – 1 à 3 personnes
Moyenne tente : 3 x 5 mètres – 1 à 4 personnes
Grande tente : 4 x 7 mètres – 1 à 6 personnes

Les tentes pouvant accueillir plus de 6 personnes ne sont pas acceptées au camping.

Les emplacements ne permettent pas d’accueillir des hamacs.

Le camping n’est pas accessible aux longs convois. Les CLIENTS possédant une unité de plus de 7,5 mètres de long (camping-car, voiture + caravane, voiture + remorque) doivent impérativement contacter le camping au préalable avant toute réservation. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier par tout moyen possible (Google Street View) que son convoi peut accéder au camping. Le Camping Les Templiers ne pourra être tenu responsable si le CLIENT est dans l’incapacité d’accéder au camping de par la taille de son convoi et le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement le cas échéant.

Le Camping Les Templiers ne pourra être tenu responsable si le client ne précise pas ses équipements (nombre et taille) lors de la réservation et si par conséquent l’EMPLACEMENT attribué n’est pas adapté. Dès lors, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune réclamation ni remboursement si ses équipements ne peuvent être installés sur l’emplacement et qu’aucun autre emplacement n’est disponible.

Réservation de groupes

Les conditions spécifiques d’accueil des groupes sont détaillées sur la page « Accueil de groupes » du SITE INTERNET, accessible à l’adresse suivante : https://campinglestempliers.fr/accueil-groupes-mercantour/

Le CLIENT est tenu de prendre connaissance de ces conditions avant toute réservation.

Toute réservation de plusieurs LOCATIFS ou EMPLACEMENTS (à partir de 2), effectuée par une même personne ou par des personnes différentes se connaissant et séjournant ensemble aux mêmes dates pour un même motif, est considérée comme une réservation de groupe, même si les réservations sont effectuées séparément.

Toute demande de réservation de groupe doit impérativement être effectuée par téléphone, par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » du SITE INTERNET. Le Camping Les Templiers se réserve le droit d’étudier toute demande avant de l’accepter ou de la refuser.

En l’absence d’accord préalable du Camping, celui-ci se réserve le droit de refuser l’accueil du groupe à son arrivée. Dans ce cas, les sommes versées ne seront pas remboursées.

Stationnement des véhicules

Pour la tranquillité du camping, un seul véhicule (ou 2 motos) par emplacement (en plus du véhicule servant au couchage le cas échéant) est autorisé à se garer à l’intérieur du camping. Tous les LOCATIFS et les EMPLACEMENTS possèdent une seule place de stationnement. Pour les EMPLACEMENTS, chaque véhicule et remorque doit pouvoir se stationner sur l’EMPLACEMENT.

En cas de véhicule supplémentaire ou d’équipements trop nombreux ou trop volumineux sur l’EMPLACEMENT, les véhicules devront stationner à l’extérieur du site ou s’acquitter d’un supplément “parking” pour bénéficier d’une place de parking dans l’enceinte du camping, selon les places disponibles.

Modification de séjour

Modification du fait du CLIENT :

Toute demande de modification doit être adressée par écrit au Camping Les Templiers. Toute modification reste soumise à l’accord exprès du Camping et aux conditions suivantes.

Une seule demande de modification peut être acceptée, uniquement si la demande est reçue au moins 15 jours avant la date d’arrivée initialement prévue et sous réserve de disponibilités. Aucune modification ne sera acceptée à moins de 15 jours de l’arrivée.

La modification ne sera effective qu’après confirmation écrite du Camping Les Templiers et réception du paiement des frais de modification correspondants.

Lorsque le solde du séjour n’a pas encore été réglé, celui-ci reste exigible selon les échéances prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, sur la base du tarif applicable au séjour modifié, le cas échéant ajusté de toute différence tarifaire.

À défaut de règlement des frais de modification, la réservation initiale reste applicable.

1. Changement de dates

Une modification des dates du séjour peut être acceptée si la demande est reçue au moins 15 jours avant la date d’arrivée initialement prévue, et sous réserve de disponibilités.

Pour les LOCATIFS, aucune modification de dates ne sera acceptée pour les séjours prévus en juillet et août.

Pour les EMPLACEMENTS, les modifications de dates restent possibles en juillet et août, sous réserve de disponibilités et d’accord du Camping.

Les frais de modification sont les suivants :

LOCATIFS : 30 € par modification, quelle que soit la durée du séjour
EMPLACEMENTS : 2 € par nuit réservée initialement

Toute modification de dates doit impérativement porter sur un séjour ayant lieu au cours de la même saison d’ouverture que celle de la réservation initiale. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté.

Si les nouvelles dates entraînent une augmentation du tarif de l’hébergement ou de l’emplacement, la différence sera facturée au CLIENT. Si le nouveau tarif est inférieur au tarif initial, aucune différence de prix ne sera remboursée.

2. Changement de gamme d’hébergement sans changement de dates

Sous réserve de disponibilité et d’accord du Camping, le CLIENT peut demander à changer de gamme d’hébergement tout en conservant les dates initialement réservées.

Si le nouvel hébergement est plus cher, la différence sera facturée au CLIENT. Si le nouvel hébergement est moins cher, aucune différence de prix ne sera remboursée.

Aucun frais de modification n’est appliqué dans ce cas. Ce changement compte toutefois comme l’unique modification autorisée pour la réservation.

3. Réduction de la durée du séjour

Toute demande de réduction de la durée du séjour est considérée comme une interruption partielle de séjour et reste soumise aux dispositions de l’article « INTERRUPTION DE SÉJOUR ». Les nuits non consommées ne sont pas remboursées.

En cas de refus de la demande de modification, la réservation initiale reste applicable et demeure soumise aux conditions de paiement et d’annulation prévues aux présentes CGV.

Modification du fait du Camping Les Templiers:

Dans le cas où le Camping Les Templiers serait dans l’obligation de modifier les prestations initialement prévues au SEJOUR, il mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires; le CLIENT pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions visées à l’article L 214-1 du Code de la consommation.

Interruption temporaire de séjour

Interruption du fait du CLIENT :

Dans le cas ou le CLIENT choisirait de passer une ou plusieurs nuitée en dehors de l’établissement au cours de son SEJOUR, ces nuitées ne seront pas remboursées.

Interruption du fait du Camping Les Templiers :

Dans le cas où le Camping Les Templiers serait dans l’obligation d’interrompre temporairement le SEJOUR, notamment en cas d’évacuation du camping, les nuitées ne pouvant être réalisées au sein du camping (défini comme l’impossibilité d’accéder au logement après 22h) seront remboursées sur la base du tarif de la deuxième nuitée, déduction faite des éventuels frais de dossier, d’assurance annulation et de frais de commission en cas de réservation par un prestataire externe (Booking, Pitchup, Campings.com…). Le CLIENT devra alors contacter le prestataire afin de demander un éventuel remboursement de cette commission.

Les CLIENTS pourront choisir un autre hébergement à leurs frais.

Annulation de séjour

Annulation (totale ou partielle) du fait du client :

Les possibilités d’annulation du SEJOUR varient en fonction de la souscription ou non à l’assurance annulation proposée par le Camping. Si le CLIENT souhaite annuler, il devra avertir le Camping Les Templiers soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : Camping Les Templiers, Quartier la Bourgade, 06450 Roquebillière ; soit en adressant un courriel à l’adresse contact@campinglestempliers.fr.

Le Camping attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’en cas d’annulation, le CLIENT sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du Contrat. Quelle que soit la date d’annulation retenue, les frais de dossiers, de l’assurance éventuellement souscrite et les frais de commission en cas de réservation par un prestataire externe (Booking, Pitchup, Campings.com…). ne sont pas remboursables. La date de l’accusé de réception du courrier/courriel d’annulation déterminera les éventuels frais d’annulation selon le barème suivant :

Barème d’annulation :
– frais de 30% ou 50% selon le montant de l’acompte versé, jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée
– frais de 100% à partir de 30 jours avant la date d’arrivée

L’attestation d’annulation ne sera transmise au CLIENT ou à l’assureur que si la totalité des sommes dûes au titre du contrat ont été versées par le CLIENT au Camping.

En cas d’annulation d’un séjour VACAF à moins de 21 jours avant la date d’arrivée, la totalité du solde (incluant la part prise en charge par le CAF) est dûe. En cas de non paiement du solde dans son intégralité, les droits VACAF seront conservés par le camping et un signalement de non paiement par le CLIENT sera effectué à la CAF en charge du dossier.

Dès que la facture d’annulation a été générée par le Camping, le LOCATIF ou l’EMPLACEMENT est de nouveau disponible à la location.

Non consommation de prestations annexes :

Les prestations annexes réservées par le CLIENT sont liées au séjour. En cas d’annulation de la réservation par le CLIENT, ou lorsqu’elles ne sont pas utilisées du fait du CLIENT, elles ne donnent lieu à aucun remboursement.

Annulation du fait du Camping Les Templiers (hors cas de force majeure) :

En cas d’annulation jusqu’à 24H avant l’arrivée du CLIENT au Camping, les sommes versées par le CLIENT seront remboursées dans leur totalité par le Camping après notification de l’annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l’article L 214-1 du Code de la consommation.

En cas d’annulation à moins de 24H de l’arrivée du CLIENT au Camping, le Camping Les Templiers s’engage à offrir aux CLIENTS une alternative en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, le Camping lui remboursera la différence.

Assurance annulation

L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour.

Cette assurance couvre notamment les annulations de SEJOURS en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l’employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L’intégralité des clauses du contrat d’assurance annulation est consultable à tout moment via ce lien : https://www.campez-couvert.com/pour-les-particuliers/prendre-connaissance-des-cga/cga/

En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, le CLIENT doit déclarer le sinistre par internet : https://www.campez-couvert.com/

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’Article L121-4 du Code des Assurances, lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans la limite des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121-1 du Code des Assurances.

Arrivée retardée, départ anticipé

En l’absence de message d’information par le CLIENT par tous moyens précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’EMPLACEMENT ou le LOCATIF redevient disponible 24h après la date d’arrivée prévue par le Contrat (soit dès 15h le lendemain de l’arrivée prévue), et le paiement intégral des prestations demeure exigé.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’un départ anticipé en LOCATIF ou en EMPLACEMENT (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l’assurance annulation).

Aucune réduction ni remboursement ne sera consentie dans le cas d’une arrivée tardive, après la fermeture de la réception ou du portail du camping, si de ce fait le CLIENT ne peut accéder à son EMPLACEMENT ou son LOCATIF.

Dépôt de garantie / caution

Locatif

Un caution est demandée pour toute réservation de LOCATIF. Son montant, déterminé par le type de locatif, est consultable sur la grille tarifaire du camping et sur le SITE internet.

Le CLIENT transmet la caution correspondant au LOCATIF réservé à son arrivée en espèces ou par pré-autorisation bancaire, aucune somme n’étant alors débitée sur le compte bancaire du CLIENT.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra prendre possession de son LOCATIF avant que la CAUTION n’ait été remise au camping.

En cas de sommes dues par le CLIENT au Camping, la caution pourra être utilisée afin de recouvrir :
– les frais de ménage,
– les frais liés au non-retour ou à la dégradation des locations annexes tels que les barbecues, les réfrigérateurs, les kits bébé etc.,
– les frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF,
– toutes les sommes dues par le CLIENT au camping au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations annexes consommées sur place et non réglées par le CLIENT au moment du départ,
– les frais liés à la perte des clefs remises au CLIENT lors de son arrivée sur le camping concerné,
– le dédommagement forfaitaire lié au non respect du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite pour les groupes

En cas de prélèvement des frais de ménage, des frais de remplacement de clés ou des frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF, le Camping Les Templiers émet une facture correspondante.

Groupe

Une caution sera demandée au responsable du groupe que ce soit pour un SEJOUR en EMPLACEMENT ou en LOCATIF, afin de veiller au respect du règlement intérieur. Son montant est consultable sur la grille tarifaire du camping et sur le SITE internet.

Le responsable du groupe est informé à l’avance du montant de la caution qui est à régler le jour de l’arrivée par espèces ou par pré-autorisation bancaire, aucune somme n’étant alors débitée sur le compte bancaire du CLIENT.

Cette caution ne se substitue pas à la caution pour le LOCATIF qui restera dûe pour chaque LOCATIF réservé.

Ménage

Le CLIENT doit restituer le LOCATIF en parfait état de propreté selon la grille de ménage fournie par le Camping à l’arrivée du CLIENT. Lors de sa réservation et jusqu’à 7 jours avant son arrivée, le CLIENT peut demander que le ménage soit effectué, moyennant un forfait ménage à régler sur place. Passé ce délai, le montant du forfait ménage sera majoré. Les tarifs sont consultables sur le SITE INTERNET du camping.

Location de matériel annexe

En fonction des disponibilités, le CLIENT peut louer du matériel annexe (draps, serviettes, réfrigérateur, kit bébé etc) lors de la réservation du SEJOUR ou directement auprès du Camping Les Templiers durant son SEJOUR et selon les disponibilités.

Le matériel loué est remis au CLIENT en bon état de fonctionnement. Il est de la responsabilité du CLIENT d’assurer une utilisation conforme à un usage normal et raisonnable du matériel annexe loué et de prendre toutes les précautions nécessaires à l’utilisation de celui-ci.

En cas de dégradation, un montant pourra être retenu sur la caution.

Activités de loisir

Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre SITE INTERNET, dans un email ou proposée sur place peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée au Camping.

Paiement en fin de séjour des dépenses sur place

Le CLIENT ayant réservé un LOCATIF peut payer en fin de séjour tous ses achats de produits et services sur place. Le CLIENT ayant réservé un EMPLACEMENT doit s’acquitter de ses achats au fur et à mesure.

En cas de contestation par le CLIENT de l’une ou plusieurs opérations qui lui sont attribuées, celui-ci doit en avertir dans les plus brefs délais la réception qui prendra les mesures nécessaires.

En cas de non-règlement du CLIENT de la totalité ou d’une partie des dépenses enregistrées lors de son séjour dans le cadre du paiement en fin de séjour, le montant dû peut être retenu par le camping sur la caution du LOCATIF. Le prélèvement est effectué dans les 8 jours suivant le départ du CLIENT.

Mineurs

Les réservations de SEJOURS incluant uniquement des personnes mineures ne sont pas acceptées. Tout mineur séjournant sans être accompagné de son ou ses parents ou représentants légaux devra être muni d’une autorisation parentale écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du signataire. Ces documents pourront être exigés avant l’arrivée ou lors de l’enregistrement. Le Camping se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne mineure ne pouvant présenter les justificatifs demandés, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Animaux

Deux animaux domestiques sont admis par LOCATIF ou deux par EMPLACEMENT, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour non-incluse dans le prix de location des LOCATIFS et EMPLACEMENTS. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site.

En cas de présence d’un animal non déclaré, le supplément applicable à cet animal sera facturé au double du tarif en vigueur pour toute la durée du séjour concerné.

Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse.

Leur accueil répond à plusieurs conditions :
– vaccination antirabique en cours de validité
– identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine
– le CLIENT s’engage à protéger les équipements du LOCATIF, notamment les couettes par des housses de couette. Pour toute couette déchirée ou rendue avec des poils, des frais de pressing seront retenus sur la caution.

Le CLIENT devra se conformer au règlement intérieur du Camping.

Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les races de chien non reconnues en France ou sujet à débat (ex. type Bully) ne sont pas acceptés.

Règlement intérieur

Afin de faciliter le déroulement du SEJOUR des CLIENTS, un règlement intérieur est disponible à la réception du Camping ainsi que sur le SITE INTERNET.

Toute demande de réservation et acceptation des Conditions Générales de Vente vaut acceptation du règlement intérieur. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement, notamment les nuisances sonores après 22h et les dégradations dans les LOCATIFS, la direction du Camping Les Templiers pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat et l’exclusion du CLIENT du Camping.

Pertes, vols, dégradations

Le Camping Les Templiers attire l’attention du CLIENT sur le fait que la location en camping n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue aux articles 1952 et suivants du Code civil.

En conséquence, le Camping décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les LOCATIFS que dans les équipements du CLIENT sur les EMPLACEMENTS ou dans les locaux communs. Le Camping ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des CLIENTS sauf en cas de manquement avéré du Camping Les Templiers à ses obligations. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du CLIENT. Le Camping décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.

Objets oubliés

Les objets personnels oubliés par le CLIENT dans le Camping Les Templiers peuvent, sur demande, être renvoyés à l’adresse indiquée par le CLIENT. Les frais d’expédition sont intégralement à la charge du CLIENT. Celui-ci devra fournir au Camping Les Templiers une étiquette d’expédition prépayée, correspondant au colis et au mode d’envoi souhaité. Des frais de traitement de 5 € seront facturés en supplément pour la préparation et la remise du colis au transporteur.

Le Camping Les Templiers ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, pertes ou retards liés au transport après remise du colis au transporteur.

Données personnelles

La mise en œuvre d’une politique de confidentialité par le Camping Les Templiers s’explique par sa volonté d’informer le CLIENT sur la nature des données personnelles qui peuvent être collectées lors de la réservation de SEJOURS, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données. En complément des présentes conditions, le Camping invite le CLIENT à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : http://www.campinglestempliers.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Au cours du SEJOUR, le CLIENT peut être photographié ou filmé et son image diffusée sur les supports publicitaires du camping tel que le SITE INTERNET ou les brochures en vertu de la réglementation du droit à l’image. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation de son image en adressant sa demande au Camping Les Templiers à l’adresse contact@campinglestempliers.fr

Responsabilité du Camping

Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du Camping Les Templiers sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, de sécurité ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

Force majeure

La survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat.

La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment visé avisera immédiatement, par tous moyens écrits, l’autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être reprise.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, épidémie ou pandémie.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.

Vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, certaines zones du camping sont placées sous vidéosurveillance. Les images sont enregistrées et conservées pendant une durée limitée conformément à la réglementation en vigueur.

Le traitement des images est effectué sous la responsabilité du Camping Les Templiers. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès aux images les concernant ainsi que des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les zones concernées font l’objet d’une signalisation spécifique sur le site.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir sont les suivantes :

Médiateur CM2C

par mail à cm2c@cm2c.net
par courrier à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
via le formulaire en ligne à https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.