Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de location sont valables pour tous les séjours à compter du 01 janvier 2024.

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société NANTOSUELTA (Camping Les Templiers) et ses CLIENTS.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes.

NANTOSUELTA fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, site internet, soient le plus fidèles possibles aux services proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative. 

Les Conditions Générales de Vente (GCV) sont accessibles sur le SITE INTERNET (www.campinglestempliers.fr).

Définitions

« SITE INTERNET» désigne le site internet www.campinglestempliers.fr, édité par la société Sarah MERLET.

« NANTOSUELTA » désigne la société NANTOSUELTA , Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 951 924 778, dont le siège social se situe Quartier la Bourgade, 06450 Roquebillière, représentée par son représentant légal en exercice. Elle est désignée par son nom commerciale : Camping Les Templiers

« EMPLACEMENTS » désigne les emplacements nus loués pour l’installation de tentes, caravanes, vans ou camping-cars des CLIENTS dans le Camping Les Templiers ainsi que le Camp’Etoile.

« LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (mobile-homes, tithomes, tentes…) hors EMPLACEMENTS, proposés à la location par le Camping Les Templiers.

« SEJOURS » désigne l’offre d’un LOCATIF ou d’un EMPLACEMENT assortie, le cas échéant de prestations annexes gratuites ou payantes.

« CLIENT » désigne toute personne réservant un SEJOUR et/ou toutes prestations proposées par le Camping Les Templiers sur le SITE INTERNET, via téléphone, par courrier ou directement auprès du camping. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable.x

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans le Camping Les Templiers s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le SITE INTERNET www.campinglestempliers.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
NANTOSUELTA et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. NANTOSUELTA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dont les sociétés ont leur siège en France.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d’EMPLACEMENTS de camping, d’hébergements LOCATIFS ou de SEJOURS proposés sur le Camping Les Templiers au CLIENT, à partir du SITE INTERNET mais aussi par téléphone auprès de la réception, ou par courrier.

Informations précontractuelles

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les prestations proposées par le Camping Les Templiers par téléphone au +33 (0)4 93 03 40 28, en langue française et anglaise, du lundi au dimanche de 9h à 19 h pendant la période d’ouverture du camping (sous réserve de modification des horaires) et par email à camping.templiers@wanadoo.fr en tout temps.

Prestations et prix

Séjour en emplacement de camping

Le Camping Les Templiers met à la disposition du client un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu’à 2 ou 6 personnes selon le type d’EMPLACEMENT, pour sa tente, sa caravane, son van ou son camping-car. Le Camping Les Templiers propose différents types d’EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.

a) Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de l’EMPLACEMENT : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation pour le type d’EMPLACEMENT concerné. Les tarifs varient selon les saisons et sont consultables sur le SITE INTERNET en renseignant ses dates de séjour souhaitées. Tous les forfaits donnent accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’EMPLACEMENT de camping. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’EMPLACEMENT à toute personne au-delà de la capacité prévue.

b) Arrivées et départs
Les EMPLACEMENTS sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.

Séjour en hébergement locatif

Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons ; ils sont consultables sur le SITE INTERNET en renseignant ses dates de séjour souhaitées.

a)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), une place de parking pour 1 voiture ou 2 motos, l’accès aux services de l’accueil, aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au logement à toute personne au delà de la capacité prévue. Le LOCATIF, entièrement équipé, devra être remis propre et en état lors du départ. Les LOCATIFS sont non-fumeur.

b) Arrivées et départs
Les LOCATIFS sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 10h le jour du départ.

Cession, sous-location

Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable de la direction du Camping Les Templiers.

Evolution des tarifs

Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. Le Camping Les Templiers ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du SEJOUR. 

Le prix total du SEJOUR inclut le prix de la location des EMPLACEMENTS ou des LOCATIFS, les prestations annexes choisies, les frais de réservation et l’éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SEJOUR que la réservation intervienne sur le SITE INTERNET ou par un autre canal de réservation. 

Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.

Taxe de séjour

La taxe de séjour collectée et à acquitter pour le compte des municipalités est incluse dans nos tarifs. 

Promotions

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétroactives. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.

Réservation et paiement

Condition de réservation

Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le SITE INTERNET.

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
– Un acompte déterminé en fonction du type de SEJOUR réservé, du tarif choisi par le CLIENT et de la date de réservation, compris entre 30% et 100% du montant total du SEJOUR (location seule ou location avec prestations).
– Les éventuels frais de dossier/réservation et les éventuels frais de souscription à l’assurance annulation-interruption de séjour.

NANTOSUELTA attire l’attention du CLIENT sur le fait que, quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par le Camping Les Templiers par email (et sur demande, par courrier postal), après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier et des éventuels frais de souscription à l’assurance annulation. Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que toutes les informations relatives à son SEJOUR.

Concernant les réservations sur le SITE INTERNET, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et valider son paiement. Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SEJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).

Signature électronique applicable à la vente en ligne :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :
– exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

Paiement du solde

En complément de l’acompte versé lors de la réservation, l’intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible :
– 15 jours avant le début du séjour
– immédiatement, pour toute réservation effectuée à moins de 15 jours du début de SEJOUR

A défaut du règlement de ces sommes dans les délais susvisés, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT et les frais d’annulation prévus à l’article «ANNULATION DE SEJOUR » s’appliqueront. 

Droit de rétractation

Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler l’acompte ou de la totalité du SEJOUR: 

  • carte bancaire, 
  • chèques vacances e-connect, 
  • virement bancaire,
  • chèque bancaire, 
  • chèque vacances 

Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou chèque vacance e-connect, la transaction est immédiate et le montant aussitôt débité du compte bancaire du CLIENT après vérification des données de ce dernier. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Lorsque le paiement est réalisé par chèque en euros ou par chèques vacances, le camping recommande d’opter pour la lettre recommandée avec accusé de réception. Le camping dégage toute responsabilité en cas de courrier perdu. 

Le courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
Camping Les Templiers – Quartier la Bourgade – 06450 Roquebillière – France. 

Les chèques et chèques vacances ne sont plus acceptés à moins de 15 jours de la date d’arrivée et les virements ne sont plus acceptés à moins de 5 jours ouvrés de l’arrivée.

Séjours sans réservation

Pour tous les SEJOURS non réservés à l’avance, le paiement du solde est effectué directement à la réception du camping le jour de l’arrivée.

Les modes de paiement acceptés sont:

  • carte bancaire
  • chèques vacances e-connect, 
  • chèque vacances,
  • espèces

Attribution des emplacements/hébergements

L’attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. Le Camping Les Templiers ne peut en aucun cas garantir que l’EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lors de sa réservation lui sera attribué.

L’attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction de l’équipement précisé lors de la réservation par le client :

– Tente
– Camping-Car ou Caravane (+voiture) de moins 6,5 mètres
– Camping Car ou Caravane (+voiture) de 6,5 à 7.5 mètres
– Van/petit fourgon
– option électricité

Taille Tentes à respecter :
Petite tente : 2 x 3 mètres – 1 à 3 personnes
Moyenne tente : 3 x 5 mètres – 1 à 4 personnes
Grande tente : 4 x 7 mètres – 1 à 6 personnes

Le camping n’est pas accessible aux longs convois. Les CLIENTS possédant une unité de plus de 7.5mètres de long (camping-car, voiture + caravane, voiture + remorque) doivent contacter le camping au préalable avant toute réservation.

Le Camping Les Templiers ne pourra être tenu responsable si le client n’indique pas la bonne catégorie d’équipement lors de la réservation et que l’EMPLACEMENT attribué n’est pas adapté. 

Les EMPLACEMENTS ombragés sont attribués en priorité aux long séjours et aux réservations réalisées à l’avance.

Stationnement des véhicules

Pour la tranquillité du camping, un seul véhicule (ou 2 motos) par emplacement est autorisé à se garer à l’intérieur du camping. Tous les LOCATIFS et les EMPLACEMENTS possèdent une place de stationnement. 
Tous les véhicules supplémentaires doivent stationner à l’extérieur du site.

Modification de séjour

Modification du fait du CLIENT : 

Tout changement de dates ou de type d’hébergement est considéré comme une modification du SEJOUR.

Le SEJOUR modifié, lorsque la modification est possible, devra intervenir avant le dernier jour de l’ouverture du camping de l’année en cours. Aucun report au-delà n’est possible. Si le montant du nouveau SEJOUR est supérieur au SEJOUR initial, le CLIENT devra régler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.

Les possibilités de modification du SEJOUR varient en fonction du tarif choisi par le CLIENT et tel que précisé dans les conditions associées au tarif sur le SITE INTERNET.

La modification du SEJOUR est possible selon les disponibilités du camping:
– Avec frais (5€ par séjour) lorsque le SEJOUR a été réservé sans assurance annulation
– Sans frais et jusqu’à 15 jours avant l’arrivée lorsque le séjour a été réservé avec une assurance annulation puis avec frais (5 €) si la modification intervient à moins de 15 jours avant l’arrivée.

Toute demande de modification de prestations prévues au SEJOUR par le CLIENT pourra être formulée par courrier ou par courriel. Le Camping Les Templiers tâchera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande selon les disponibilités. 

Modification du fait du Camping Les Templiers: 

Dans le cas où le Camping Les Templiers serait dans l’obligation de modifier les prestations initialement prévues au SEJOUR, il mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires ; le CLIENT pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions visées à l’article L 214-1 du Code de la consommation.

Interruption temporaire de séjour

Interruption du fait du CLIENT : 

Dans le cas ou le CLIENT choisirait de passer une ou plusieurs nuitée en dehors de l’établissement au cours de son SEJOUR, ces nuitées ne seront pas remboursées.

Interruption du fait du Camping Les Templiers :

Dans le cas où le Camping Les Templiers serait dans l’obligation d’interrompre temporairement le SEJOUR, notamment en cas d’évacuation du camping, les nuitées ne pouvant être réalisées au sein du camping seront remboursées. Les CLIENTS pourront alors choisir un autre hébergement à leurs frais.

Les CLIENTS souhaitant écourter leur SEJOUR bénéficieront d’un avoir valable jusqu’à la fin de la saison en cours et la suivante à partir de la date d’interruption de SEJOUR, selon les disponibilités du camping. Tout avoir non utilisé ne donnera lieu à aucun remboursement.

Annulation de séjour

Annulation (totale ou partielle) du fait du client : 

Les possibilités d’annulation du SEJOUR varient en fonction de la souscription ou non à l’assurance annulation proposée par le Camping. Si le CLIENT souhaite annuler, il devra avertir le Camping Les Templiers soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : Camping Les Templiers, Quartier la Bourgade, 06450 Roquebillière ; soit en adressant un courriel à l’adresse camping.templiers@wanadoo.fr. 

Le Camping attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’à défaut d’annulation sans souscription à l’assurance annulation, le CLIENT sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du Contrat. Quelle que soit la date d’annulation retenue, les frais de dossiers et de l’assurance éventuellement souscrite ne sont pas remboursables. La date de l’accusé de réception du courrier/courriel d’annulation déterminera les éventuels frais d’annulation selon le barème suivant :
Barème d’annulation  :
– frais de 30% jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée
– frais de 100% à partir de 14 jours avant la date d’arrivée

Non consommation de prestations annexes :

Les prestations annexes réservées par le CLIENT et non utilisées de son fait ne donnent lieu à aucun remboursement.

Annulation du fait du Camping Les Templiers (hors cas de force majeure) : 

En cas d’annulation jusqu’à 24H avant l’arrivée du CLIENT au Camping,  les sommes versées par le CLIENT seront remboursées dans leur totalité par le Camping après notification de l’annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l’article L 214-1 du Code de la consommation.

En cas d’annulation à moins de 24H de l’arrivée du CLIENT au Camping, le Camping Les Templiers s’engage à offrir aux CLIENTS une alternative en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, le Camping lui remboursera la différence.

Assurance annulation

L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour.

Cette assurance couvre notamment les annulations de SEJOURS en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l’employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L’intégralité des clauses du contrat d’assurance annulation est consultable à tout moment via ce lien : CGA

En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, le CLIENT doit déclarer le sinistre par internet : https://www.campez-couvert.com/declarer-un-sinistre/ 

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’Article L121-4 du Code des Assurances, lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans la limite des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121-1 du Code des Assurances. 

Arrivée retardée, départ anticipé

En l’absence de message d’information par le CLIENT par tous moyens précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’EMPLACEMENT ou le LOCATIF deviennent disponibles 24h après la date d’arrivée prévue par le Contrat, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’un départ anticipé en LOCATIF ou en EMPLACEMENT (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l’assurance annulation).

Aucune réduction ni remboursement ne sera consenti dans le cas d’une arrivée tardive, après la fermeture de la réception ou du portail du camping, si de ce fait le CLIENT ne peut accéder à son EMPLACEMENT ou son LOCATIF. 

Dépôt de garantie / caution

Le CLIENT peut transmettre la caution correspondant au LOCATIF réservé, soit en envoyant un chèque bancaire à l’adresse du camping au moment du règlement du solde, soit à son arrivée en espèces, en chèques en euros ou par pré-autorisation bancaire, aucune somme n’étant alors débitée sur le compte bancaire du CLIENT. 

Cette caution dont le montant est déterminé par le type de locatif et consultable sur la grille tarifaire du camping.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra prendre possession de son LOCATIF avant que la CAUTION n’ait été remise au camping.

En cas de sommes dues par le CLIENT au Camping, la caution pourra être utilisée afin de recouvrir :
– les frais de ménage,
– les frais liés au non-retour ou à la dégradation des locations annexes tels que les barbecues, les réfrigérateurs, les kits bébé etc.,
– les frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF,
– toutes les sommes dues par le CLIENT au camping au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations annexes consommées sur place et non réglées par le CLIENT au moment du départ,
– les frais liés à la perte des clefs remises au CLIENT lors de son arrivée sur le camping concerné

En cas de prélèvement des frais de ménage, des frais de remplacement de clés ou des frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF, le Camping Les Templiers émet une facture correspondante.

Ménage

Le CLIENT doit restituer le LOCATIF en parfait état de propreté selon la grille de ménage fournie par le Camping à l’arrivée du CLIENT. 

Lors de sa réservation et jusqu’à 7 jours avant son arrivée, le CLIENT peut demander que le ménage soit effectué, moyennant un forfait ménage à régler sur place.  Passé ce délai, le montant du forfait ménage sera majoré. Tarifs consultables sur le SITE INTERNET du camping.

Location de matériel annexe

En fonction des disponibilités, le CLIENT peut louer du matériel annexe (draps, barbecue, réfrigérateur, kit bébé etc) lors de la réservation du SEJOUR ou directement auprès du Camping Les Templiers durant son SEJOUR et selon les disponibilités.

Le matériel loué est remis au CLIENT en bon état de fonctionnement. Il est de la responsabilité du CLIENT d’assurer une utilisation conforme à un usage normal et raisonnable du matériel annexe loué et de prendre toutes les précautions nécessaires à l’utilisation de celui-ci.

Une caution de 50€ pourra être demandée au CLIENT.

Activités de loisir

Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre SITE INTERNET, dans un email ou proposée sur place peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée au Camping.

Paiement en fin de séjour des dépenses sur place

Le CLIENT ayant réservé un LOCATIF peut payer en fin de séjour tous ses achats de produits et services sur place. Le CLIENT ayant réservé un EMPLACEMENT doit s’acquitter de ses achats au fur et à mesure. 

En cas de contestation par le CLIENT de l’une ou plusieurs opérations qui lui sont attribuées, celui-ci doit en avertir dans les plus brefs délais la réception qui prendra les mesures nécessaires.

En cas de non-règlement du CLIENT de la totalité ou d’une partie des dépenses enregistrées lors de son séjour dans le cadre du paiement en fin de séjour, le montant dû peut être retenu par le camping sur la caution du LOCATIF. Le prélèvement est effectué dans les 8 jours suivant le départ du CLIENT.

Mineurs

Les réservations de SEJOURS pour des personnes mineures peuvent être acceptées seulement pour des emplacements et sous la condition que les parents se portent garants et que l’un d’eau soit présent le jour d’arrivée. Seules les réservations par téléphone seront acceptées.

Animaux

Un seul animal domestique est admis par LOCATIF ou EMPLACEMENT, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour non-incluse dans le prix de location des LOCATIFS et EMPLACEMENTS. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site.
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. 

Leur accueil répond à plusieurs conditions :
– vaccination antirabique en cours de validité
– identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine
– le CLIENT s’engage à protéger les équipements du LOCATIF, notamment les couettes par des housses de couette

Le CLIENT devra se munir du carnet de santé de l’animal et se conformer au règlement intérieur du Camping. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les races de chien non reconnues en France ne sont pas acceptés.

Règlement intérieur

Afin de faciliter le déroulement du SEJOUR des CLIENTS, un règlement intérieur est disponible à la réception du Camping ainsi que sur le SITE INTERNET. 

Toute demande de réservation et acceptation des Conditions Générales de Vente vaut acceptation du règlement intérieur. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement, la direction du Camping Les Templiers pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat et l’exclusion du CLIENT du Camping.

Pertes, vols, dégradations

Le Camping Les Templiers attire l’attention du CLIENT sur le fait que la location en camping n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil.

En conséquence, le Camping décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les LOCATIFS que dans les équipements du CLIENT sur les EMPLACEMENTS ou dans les locaux communs. Le Camping ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des CLIENTS sauf en cas de manquement avéré du Camping Les Templiers à ses obligations. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du CLIENT. Le Camping décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.

Données personnelles

La mise en œuvre d’une politique de confidentialité par le Camping Les Templiers s’explique par sa volonté d’informer le CLIENT sur la nature des données personnelles qui peuvent être collectées lors de la réservation de SEJOURS, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données. En complément des présentes conditions, le Camping invite le CLIENT à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : http://www.campinglestempliers.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Au cours du SEJOUR, le CLIENT peut être photographié ou filmé et son image diffusée sur les supports publicitaires du camping tel que le SITE INTERNET ou les brochures en vertu de la réglementation du droit à l’image. Tout refus doit être notifié par lettre recommandée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.

Responsabilité du Camping

Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du Camping Les Templiers sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, de sécurité ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

Force majeure

La survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat.

La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment visé avisera immédiatement, par tous moyens écrits, l’autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être reprise.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, épidémie ou pandémie.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir sont les suivantes :

Médiateur CM2C

  • par mail à cm2c@cm2c.net
  • par courrier à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • via le formulaire en ligne à https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.